Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Pour la clarté de nos débats, rappelons que, lorsqu'une personne mariée adopte individuellement un enfant, le droit français prévoit que son conjoint doit consentir à cette adoption. Ce consentement n'emporte pas la création d'un lien de filiation à son égard, il est uniquement destiné à garantir, dans l'intérêt de l'enfant, que la personne qui partage la vie de l'adoptant ne s'oppose pas à l'accueillir dans son foyer.

Ainsi que vous l'avez relevé, monsieur le député, étendre cette disposition aux couples de concubins pourrait s'avérer problématique. Le concubinage est une situation de fait. S'il est relativement aisé pour une personne de prouver qu'elle est en concubinage, il lui est beaucoup plus délicat de prouver qu'elle ne l'est pas lorsqu'elle entretient par ailleurs des relations personnelles avec un tiers. Cette difficulté réelle d'apporter en quelque sorte la preuve d'un non-concubinage pourrait conduire à compliquer, voire à empêcher les adoptions dans ce type de situation.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est également favorable à votre amendement.

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