Intervention de Guillaume Chiche

Il vise à insérer le principe de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle, du statut matrimonial, de l'identité de genre ou du culte dans les procédures d'adoption simple. L'objectif poursuivi est celui d'une égalité réelle et effective entre toutes les familles dans le cadre des procédures d'adoption. Il est important d'inscrire ce principe dans la loi, comme nous l'avons fait dans le projet de loi de bioéthique, pour la simple et bonne raison qu'à l'épreuve des faits, comme l'a rappelé Mme Karamanli voilà quelques jours, il apparaît qu'il existe des situations de discrimination, lesquelles font du reste l'objet d'une judiciarisation, certaines familles étant écartées en raison de leur statut matrimonial, de leur forme ou de l'identité de genre des membres du couple.

Lorsque j'entends Mme Ménard dire que l'existence d'une altérité entre un homme et une femme aurait une valeur fondamentale dans l'intérêt de l'enfant, je ne dirai pas que cette idée me choque, mais je la combats, car il ne s'agit pas là d'un prérequis pour que l'enfant puisse se développer dans de bonnes conditions. De la même manière, lorsque j'entends M. Breton expliquer que le mariage est le gage d'une plus grande sécurité juridique et qu'il est la seule situation propre à permettre à un enfant adopté de s'épanouir dans les meilleures conditions au sein d'une famille, c'est encore une idée que je combats.

Je reconnais cependant que si Mme Ménard et M. Breton se font l'écho devant la représentation nationale de telles orientations, c'est parce qu'elles trouvent une réalité dans l'esprit d'un certain nombre de nos concitoyens et que cela peut conduire à écarter la demande d'adoption de certains couples et de certaines personnes. C'est la raison pour laquelle je propose d'inscrire dans la loi le principe de non-discrimination.