⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Chiche, je rappellerai rapidement ce que nous avons dit tout à l'heure avant votre arrivée. La lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle, du statut matrimonial ou de l'identité de genre des adoptants est nécessaire. Il ne paraît cependant pas souhaitable de l'inscrire dans le code civil, car de telles discriminations sont déjà prohibées par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal. En revanche, la proposition de loi, comme cela a été rappelé, prévoit des mécanismes de lutte contre les discriminations, avec la formation obligatoire des membres du conseil de famille et la présence au sein de ce conseil d'une personnalité qualifiée en raison de sa compétence, de son expérience et de sa formation en matière de lutte contre les discriminations, qui pourra alimenter les échanges avec les autres membres du conseil de famille tout au long du travail mené pour étudier la situation et lutter contre ces discriminations. Avis défavorable.

1 commentaire :

Le 08/12/2020 à 10:40, Laïc1 a dit :

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Si un enfant pouvant parler et penser dit de manière explicite : "je ne veux pas être adopté par un coupe homoparental", faudra-t-il tenir compte de sa parole, ou bien passer outre ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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