Intervention de Adrien Taquet

Monsieur Chiche, peut-être suiviez-vous nos débats depuis votre bureau. En réponse aux amendements précédents défendus par M. Simian, je rappelle qu'en plus de la loi – le code pénal qu'a évoqué la rapporteure, et même le principe constitutionnel de non-discrimination, qui s'impose à tous – , il y a la pratique, et vous avez raison de souligner que c'est sur ce dernier kilomètre qu'il nous faut examiner la manière dont sont mises en oeuvre les mesures que nous adoptons.

Sans détailler à nouveau les dysfonctionnements qui ont été observés Seine-Maritime et qui ont fait l'objet d'un rapport de l'IGAS, j'ai fait élaborer une charte – qui n'est certes qu'une charte, mais qui établit tout de même des principes fondamentaux signés par l'ensemble des membres des conseils de famille de notre pays, sous l'autorité des préfets, et rappelle certains points évidents et fondamentaux, comme la non-discrimination.

Par ailleurs, comme l'a dit Mme la rapporteure, vous allez voter des dispositifs très concrets qui renforceront cette lutte contre la discrimination, avec la formation des membres du conseil de famille et la nomination au sein de ce conseil d'une personnalité qualifiée qui devra témoigner d'une qualification, d'un intérêt et d'un engagement véritables dans ces domaines. Nous avons donc un ensemble de dispositifs qui sont non seulement d'ordre constitutionnel et législatif, mais aussi très pratiques et opérationnels, et doivent permettre d'éviter tout risque réel de percevoir des discriminations dans les procédures d'adoption.