Intervention de Xavier Breton

Nous comprenons bien l'argument de Mme Granjus mais la subjectivité existe aussi bien dans la notion d'intérêt de l'enfant que dans celle d'intérêt supérieur de l'enfant. Reconnaissez néanmoins que si vous ajoutez le mot « supérieur », la part de subjectivité s'en trouve réduite. Votre démonstration sert donc la nôtre…

L'observation générale no 14 du comité des droits de l'enfant de l'ONU, datée du 29 mai 2013, explicite ce principe : « C'est un droit de fond : le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale lorsque différents intérêts sont examinés en vue d'aboutir à une décision sur la question en cause, [… ]. » Le mot « supérieur » ôte donc au concept une trop grande relativité et permet d'objectiver l'intérêt de l'enfant et de lui donner la priorité. C'est pourquoi nous proposons son introduction dans le code civil.