Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Si vous donnez un avis favorable à cet amendement, madame la rapporteure, cela signifie que ce qui vous intéresse est d'étudier la pratique de l'adoption par les personnes seules à partir de l'entrée en vigueur de la proposition de loi. Ne pourrait-on pas porter également un regard rétrospectif sur cette forme d'adoption, afin de savoir comment elle a été autorisée par notre législation, à quelle époque et pour quelles situations ? Certains affirment que c'était suite à la guerre, d'autres que c'est dû à la volonté d'un ministre particulier… Par ailleurs, je trouve dommage de prévoir un délai de trois ans pour la remise d'un tel rapport.

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