Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous connaissons les délais dans lesquels aboutissent les procédures d'adoption. Un rapport remis seulement un an après l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-dire avant qu'elle ait pu commencer à produire ses effets, n'aurait aucun contenu et ne servirait à rien.

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