Intervention de Xavier Breton

Le temps que la loi soit promulguée – même si le Gouvernement a engagé la procédure accélérée – , il se passera plus de trois ans avant que nous n'obtenions ce rapport. C'est long. Par ailleurs, je ne comprends pas votre réticence à étudier le phénomène tel qu'il existe aujourd'hui. La prochaine fois que vous nous opposerez le fait que l'adoption par des personnes seules existe déjà dans notre droit, nous serons donc fondés à juger l'argument fragile.

L'amendement no 449 prévoit que le rapport s'intéresserait à l'adoption par « une seule personne » plutôt que par « toute personne célibataire âgée de plus de vingt-six ans ». Une telle rédaction semble plus adaptée dans la mesure une personne seule qui adopte n'est pas nécessairement célibataire – elle peut être pacsée, par exemple. Quant à l'âge, il importe peu ici, puisqu'il faut de toute façon avoir l'âge requis pour adopter.