Intervention de Thibault Bazin

Je connais moins bien le texte que certains mais au fil des débats sur cet article, je me pose la question de son utilité, même compte tenu de l'adoption de l'amendement no 284 , dans la mesure où les procédures d'adoption durent beaucoup plus que trois ans.

Par ailleurs, la rapporteure parle de « regard global », mais j'ai plutôt le sentiment que le sujet du futur rapport est très restreint. Peut-être faudrait-il prévoir un rapport de portée générale sur l'application de la loi, ce qui ne nous empêcherait d'ailleurs pas l'Assemblée d'y consacrer une mission.