Intervention de Xavier Breton

J'entends votre réponse, madame la rapporteure, mais il ne s'agit pas du tout pour nous de contester aux personnes concernées la possibilité de réaliser les actes usuels de l'autorité parentale.

J'espère que vous avez pris le temps de lire l'exposé sommaire de l'amendement, qui est très clair : « Alors qu'il s'agit, comme il est indiqué dans l'alinéa 7, de "futurs adoptants", aucune nuance conditionnelle n'est apportée à ce qu'ils peuvent réaliser. Cela pourrait sous-entendre un "droit à l'adoption". » La notion de « futurs adoptants » laisse penser que quoi qu'il arrive, ils adopteront l'enfant. Qu'ils puissent accomplir les actes usuels de l'autorité parentale, c'est une chose, mais à ce stade, il faudrait montrer que l'adoption reste hypothétique.