Intervention de Camille Galliard-Minier

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

Pour compléter les propos de Mme la rapporteure, je rappellerai à M. Breton que l'expression « futurs adoptants » figure déjà à l'article 351 du code civil, dont les dispositions sont en vigueur depuis 1966.

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