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Intervention de Camille Galliard-Minier

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

Là où vous voyez de l'amateurisme, monsieur Breton, je vois plutôt un travail parlementaire satisfaisant au cours duquel les échanges, au sein de la majorité et parfois avec les oppositions, nous permettent d'améliorer le texte. Cette démarche me paraît conforme à l'idée que je me fais de la démocratie.

Ce sous-amendement vise à insérer le mot « plénière » après le mot « adoption » dans la rédaction de l'alinéa 2 proposée par l'amendement de Mme Dubost, afin que seule l'adoption sous sa forme plénière soit prohibée dans le cas où l'adoptant est l'ascendant ou bien un frère ou une soeur de l'adopté.

Il nous semble important de conserver la possibilité, dans des situations particulières – qui ont d'ailleurs été évoquées ici – d'une adoption simple dans ce cadre intrafamilial. Il faut que le juge puisse continuer à les prononcer lorsqu'elles lui semblent souhaitables. Il serait dommage que la loi vienne fermer des portes alors que c'est au juge de décider en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Nous devrons continuer à travailler dans le cadre de la navette parlementaire, car une modification de l'article 361 du code civil sera nécessaire afin de s'assurer que cette possibilité reste offerte. Encore une fois, il me semble important que la loi ne ferme pas des portes : tel n'est pas son rôle.

1 commentaire :

Le 08/12/2020 à 17:52, Laïc1 a dit :

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Les pauvres étudiants en droit qui vont devoir apprendre tout cet embrouillamini législatif complètement imbibé d'idéologie et de militantisme primaire...

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