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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous évoquons actuellement le risque de confusion des générations ; je crains qu'il n'y ait une confusion dans la rédaction du texte. Peut-être faudra-t-il plusieurs années pour que la jurisprudence permette d'aboutir à une clarification !

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 09:21, Laïc1 a dit :

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Là encore, ce n'est pas à la jurisprudence de faire la loi, la séparation des pouvoirs n'est pas une plaisanterie, elle doit être effective.

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