Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 8
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
Il est également défavorable. Pour vous répondre, monsieur Chiche, la notion d'être hors d'état de consentir est bien encadrée juridiquement, alors que celle d'incapacité de discernement que vous proposez serait, elle, davantage laissée à l'appréciation du juge, en raison notamment de l'absence de précision quant à l'âge du mineur – nous en avons déjà débattu. Je le répète, la présente rédaction, en ce qu'elle est encadrée juridiquement, est bien plus sécurisante que celle que vous proposez.
