⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il vise à mentionner l'intérêt supérieur de l'enfant. Je ne reviendrai pas sur les arguments de fond ; tous nos débats montrent la nécessité d'inscrire cette notion dans le texte. Quand on voit le bricolage juridique auquel nous sommes en train d'assister, quand on nous renvoie à une navette réduite à sa plus simple expression par le recours à la procédure accélérée ou à des études à venir alors que nous sommes en train d'écrire le code civil, il me semble que jamais la notion d'intérêt supérieur de l'enfant n'a été aussi nécessaire qu'à l'occasion de l'examen de ce texte.

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 09:50, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

" quand on nous renvoie à une navette réduite à sa plus simple expression par le recours à la procédure accélérée"

Le Sénat ne peut pas voter contre ? Il est à droite paraît-il, mais on a plutôt l'impression qu'il est à gauche...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion