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Intervention de Florence Provendier

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

L'article prévoit que l'enfant âgé de plus de 13 ans doit donner son consentement à la modification de son nom lors de l'adoption simple, ou de son prénom pour l'adoption plénière.

Le fait que l'avis de l'enfant soit largement sollicité, non seulement pour son adoption mais aussi pour toute décision le concernant, est une véritable avancée. Néanmoins, le critère d'un âge minimal de 13 ans semble trop restrictif et ne prend pas en compte les particularités de chaque enfant. En effet, sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d'apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi sont des éléments démontrant ce discernement en plus du critère d'âge. D'ailleurs, certains d'entre nous, à plus de 18 ans, n'ont pas toujours le discernement nécessaire, mais je referme la parenthèse. Le défenseur des droits nous a alertés sur le fait que l'âge n'était pas un critère suffisant et rappelle que la convention internationale des droits de l'enfant n'en donne pas.

L'intérêt supérieur de l'enfant peut pousser à la définition d'un âge pivot, mais uniquement s'il est plus protecteur pour l'enfant. Dans le cas précis d'un changement de nom et surtout de prénom, il paraît indispensable d'entendre l'enfant dès qu'il est capable de discernement. Par exemple, dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation, il n'existe pas d'âge minimum pour être entendu ; l'âge moyen est même de 9 ans. C'est pourquoi, dans l'intérêt de l'enfant, l'amendement propose de substituer au seuil de 13 ans la notion de capacité de discernement, conformément à l'article 388-1 du code civil, pour que son avis puisse être pleinement pris en considération.

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 10:04, Laïc1 a dit :

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" D'ailleurs, certains d'entre nous, à plus de 18 ans, n'ont pas toujours le discernement nécessaire, mais je referme la parenthèse. "

En Union soviétique, les opposants étaient directement envoyés dans des asiles, c'était plus simple. Pour cause d'abolition du discernement...

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