Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Vous avez raison, madame Provendier : même après 18 ans, certains n'ont pas tout leur discernement ! C'est bien là le sujet : la notion de discernement est subjective et appliquée de façon différenciée d'un tribunal à l'autre, c'est pourquoi fixer un âge permet à la fois de créer une sécurité juridique pour les enfants et d'assurer une forme d'équité dans l'appréciation des différentes situations. J'ai eu le même débat tout à l'heure avec M. Chiche sur un autre aspect du texte. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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