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Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Le droit national consacre de plus en plus, et c'est bien normal, la possibilité pour un enfant d'être entendu dans certaines circonstances, qu'il s'agisse du droit de la famille ou d'autres branches du droit. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends votre argumentation, mais il est dommage de se priver, en fixant un seuil, de la possibilité d'entendre un enfant de moins de 13 ans auquel sa maturité permettrait d'être entendu au même titre qu'un enfant de plus de 13 ans.

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 10:10, Laïc1 a dit :

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Tout à fait, c'est un scandale de se priver de la parole de l'enfant, c'est attentatoire à son intérêt supérieur.

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