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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la bioéthique, toujours en cours d'examen, cet article prévoit, dans le cas où deux femmes en couple se séparent, que celle qui n'a pas accouché puisse adopter l'enfant de celle qui a accouché, malgré leur séparation et le refus de celle qui a accouché de recourir à la reconnaissance conjointe prévue au IV de l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique. C'est un peu compliqué mais enfin, c'est la loi de bioéthique !

Cet article a le double défaut de s'affranchir du principe de vraisemblance, qui ordonne tout le droit de la filiation, et d'entériner une définition de la filiation détournée de son sens originel – puisque celle-ci est indexée en premier lieu sur une réalité biologique.

Face à un tel article, il est primordial de rappeler que le droit ne se construit pas autour d'une idéologie mais se fonde sur le réel, pour lui donner une stabilité sans laquelle notre société ne saurait perdurer.

2 commentaires :

Le 09/12/2020 à 10:17, Laïc1 a dit :

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"C'est un peu compliqué mais enfin, c'est la loi de bioéthique !"

Le Sénat n'a pas voté contre ? Ils sont à l'extrême gauche au Sénat...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 09/12/2020 à 10:18, Laïc1 a dit :

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"il est primordial de rappeler que le droit ne se construit pas autour d'une idéologie mais se fonde sur le réel"

Cela fait longtemps que le droit français a perdu le sens des réalités...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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