⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Nous faisons du droit virtuel !

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 11:06, Laïc1 a dit :

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On n'en est plus à ça près. L'important, c'est l'intérêt supérieur du militant.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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