⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Vos arguments sont, une nouvelle fois, à géométrie variable. Tantôt vous évoquez l'intérêt supérieur de l'enfant, tantôt, comme lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, vous considérez qu'une double filiation pour un enfant est supérieure à une filiation simple, notamment dans le cas de la PMA pour les femmes seules. Tantôt vous nous dites qu'il n'y a point de salut hors du mariage, tantôt vous rejetez l'approche contractuelle.

Nous souhaitons régulariser des situations de filiation qui concernent des enfants nés dans le cadre d'un projet parental. Nous avons tranché ce point…

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 11:24, Laïc1 a dit :

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Le projet parental doit être en conformité avec le droit français, et avec l'esprit du droit français, donc pas de projet parental en lien avec une GPA.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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