⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous sommes là pour prendre le temps de choisir les termes exacts concernant la filiation, dans l'intérêt de l'enfant. Pourquoi une telle précipitation ? Pourquoi la procédure accélérée ? Pourquoi ne pas avoir demandé l'avis du Conseil d'État ? Pourquoi le garde des sceaux est-il absent ? Il pourrait nous éclairer quant à l'articulation du présent texte avec le projet de loi relatif à la bioéthique. Ne vous étonnez pas, chers collègues, de la pression qui pèse sur nos débats, et qui empêche d'échanger des arguments rationnels et juridiquement précis, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et d'écrire le droit tel qu'il doit l'être. C'est une fuite en avant.

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 11:33, Laïc1 a dit :

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C'est le peuple contre les associations. Et après il y a un risque de radicalisation de la vie politique, c'est ça le plus grave.

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