Intervention de Guillaume Chiche

Je regrette, mais c'est le choix que vous faites d'estimer qu'il est nécessaire d'avoir recours à la procédure d'adoption pour établir un lien de filiation dans le cas d'une GPA, notamment. J'ai proposé une transcription simple de la filiation. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a diffusé une note diplomatique auprès des autorités consulaires, les informant qu'il était possible de réaliser ces transcriptions et qu'elles ne devaient pas hésiter à le faire. Ce matin, vous m'avez répondu que vous vouliez conserver la voie royale de l'adoption intrafamiliale, cependant vous ne donnez pas les moyens d'accélérer le processus d'adoption. Avec cet amendement, je vous propose un moyen très simple. Il ne s'agit pas d'instituer une prononciation mécanique et immédiate de l'adoption, mais il n'est pas nécessaire que la loi impose et inflige une attente de six mois entre la demande et la décision judiciaire. Pendant ce délai, l'enfant peut se retrouver confronté à des situations catastrophiques, en particulier quand il perd le parent reconnu comme tel et que le conjoint ou la conjointe n'a pas encore obtenu l'adoption – il devient alors de fait un fantôme de la République. Supprimer ce délai de six mois accélérerait le processus visant à garantir à l'enfant une sécurité juridique.