Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
Il s'agit d'un sous-amendement de précision rédactionnelle, visant à établir clairement le fait que la procédure simplifiée pour l'adoption de l'enfant du conjoint ne concerne que l'adoption internationale. Il s'agit de prévenir toute ambiguïté : aucun agrément n'est requis pour une adoption nationale.
