Intervention de Monique Limon

Lorsque l'agrément attribué à un assistant familial est suspendu dans le cadre d'une procédure judiciaire, vous savez aussi bien que moi, monsieur Brindeau, que le président du conseil départemental ne peut le retirer qu'à l'issue du jugement définitif. Vous avancez que votre disposition a pour objet de ne pas rendre impossible un projet d'adoption, mais je vous confirme ce que j'ai dit en commission : il nous faut avant tout nous préoccuper de l'intérêt et de la protection de l'enfant, quitte ensuite à se préoccuper de la situation de l'assistant familial, lorsque le verdict définitif a été rendu. L'avis est donc défavorable.