Intervention de Pascal Brindeau

Il veut mettre fin à une contradiction entre l'article 5 de la proposition de loi et son article 11. Dans le premier, on précise que les futurs parents adoptants « peuvent réaliser les actes usuels de l'autorité parentale », tandis que le second semble exclure cette possibilité. Cet amendement vise donc à ajouter, à l'article 11, la possibilité pour les futurs parents de réaliser les actes usuels de l'autorité parentale, qui pourraient ainsi être partagés entre le tuteur de l'enfant et les futurs parents adoptants.