Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous en avons déjà parlé, cette proposition de loi, acceptée par le Gouvernement, propose un système visant à limiter l'action des OAA à l'adoption internationale. Or nous considérons que ce n'est pas ainsi qu'il faut envisager la chose. Nous prenons acte des dispositions relatives à l'adoption internationale, et nous sommes d'ailleurs très impressionnés par le fait que ce qui est bon pour l'adoption internationale ne serait pas bon pour l'adoption interne ; cela nous paraît une incongruité.

Nous souhaitons, et c'est tout simple, que la section du code de l'action sociale et des familles modifiée par cet article s'intitule « Organismes autorisés pour l'adoption », et non « Adoption internationale » comme cela est prévu. Ce sera l'objet de notre amendement no 353 . Nous couvririons ainsi à la fois l'adoption internationale et les possibilités ouvertes à ces organismes pour l'adoption interne.

Nous proposerons également, par l'amendement no 354 , d'élargir le champ d'action possible des OAA.

La distinction que vous établissez dans cette proposition de loi entre ce qui est bon à l'étranger et ce qui est mauvais chez nous est tout à fait spécieuse.