Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 11 ter

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Les procédures d'adoption prennent effectivement du temps et il convient donc d'être vigilants à ce que les améliorations que nous introduisons dans cette proposition de loi ne viennent pas remettre en cause des procédures déjà engagées – il s'agissait d'une de vos préoccupations, monsieur Breton. C'est pourquoi le présent amendement prévoit un délai d'entrée en vigueur de deux ans en ce qui concerne l'obligation de l'intermédiation pour l'adoption internationale.

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