Intervention de Xavier Breton

Le sous-amendement no 572 vise à insérer les mots « à leur demande » à l'alinéa 3, après le mot « bénéficient ».

Le no 573 tend à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accompagnement est confié à des professionnels différents de ceux chargés du suivi obligatoire du pupille de l'État. »

Le sous-amendement no 574 vise à supprimer l'alinéa 4, qui créerait une discrimination entre les enfants adoptés en France et ceux adoptés à l'étranger.

Quant au no 575, il vise à supprimer l'alinéa 5, car les premiers protecteurs de l'enfant sont ses parents. En accord avec l'article 375 du code civil, ce n'est que dans l'hypothèse où la santé ou la sécurité de l'enfant sont en danger que le juge, garant des libertés publiques individuelles, et non l'administration, peut décider que les parents seront assistés dans leur rôle d'éducateurs, que l'enfant leur sera retiré, voire, dans les pires hypothèses – en cas de mauvais traitement ou de délaissement prolongé – que l'enfant sera admis en qualité de pupille de l'État.