Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Après l'article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 491 du Gouvernement qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 577 , 568 et 570 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.