Intervention de Emmanuelle Ménard

L'essentiel a déjà été dit. Le recours aux ordonnances prévu par l'amendement no 491 du Gouvernement est inquiétant, en l'absence de consensus sur la réforme de l'adoption que vous nous présentez – en procédure accélérée qui plus est.

Il faudrait vous donner un blanc-seing pour réécrire, toiletter, les dispositions du code civil qui concernent l'adoption. Mais pourquoi ne voulez-vous pas inscrire les choses directement dans cette proposition de loi, nous permettant au moins d'en discuter dans cet hémicycle ?

Je terminerai par un chiffre. Lors du premier état d'urgence sanitaire, déclaré au mois de mars, après que nous vous avons habilités à le faire, vous avez pris soixante-quatre ordonnances. Or jusqu'à présent absolument aucune n'a été présentée pour ratification dans cet hémicycle.

C'est très inquiétant : en vous habilitant à légiférer par ordonnance, le Parlement vous laisse les pleins pouvoirs ; ensuite, il n'est jamais consulté.