Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Avant l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il vise à supprimer l'intitulé du titre II « Renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ». J'incite de nouveau la majorité à davantage de sobriété. Les titres ne sont pas des slogans publicitaires ; ils doivent seulement servir à indiquer l'objet d'un texte législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.