Intervention de Xavier Breton

Cet amendement m'a été suggéré par l'expérience de l'association ATD quart-monde. Il s'agit de s'assurer que les parents participent de manière effective et éclairée à la décision d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, et qu'ils en connaissent les conséquences en matière d'adoption simple et de filiation.

Une copie du procès-verbal prévu par la loi leur serait remise. En outre, une notice, analogue à celles remises avant les procédures d'avortement ou d'accouchement sous X, leur serait délivrée au cours d'un entretien préalable.