Intervention de Emmanuelle Ménard

Depuis des décennies, tous les acteurs de l'adoption ont tenté de rendre positive la remise de l'enfant en vue de son adoption, dans son intérêt d'abord, puis dans celui de ses parents d'origine. Le procès-verbal d'abandon a disparu des textes et des pratiques : dans ce contexte, l'article 13 de la proposition de loi paraît tout à fait étonnant.

Cet amendement est une tentative d'interdire aux OAA de recueillir, en vue de leur adoption, des enfants nés en France, dont la filiation est établie. Rien n'est prévu pour les enfants sans filiation : la mère de naissance, qui a accouché sous le secret ou qui a refusé d'être désignée dans l'acte de naissance et qui ne souhaite pas confier son enfant à l'ASE, souvent parce qu'elle en sort elle-même, conservera-t-elle sa liberté de choix ?

Il serait assez paradoxal qu'un texte proposé en 2020 encourage de facto l'accouchement sous le secret.