Intervention de Xavier Breton

Le droit de consentir à l'adoption est un droit fondamental des parents, qui ne peut être transféré au conseil de famille, même si le choix de l'adoptant est effectué par ce dernier.

En supprimant le consentement à l'adoption, nous privons les parents d'un droit. Nous vous proposons d'insérer, à l'alinéa 15, après le mot « adoption », les mots « sauf dans les cas prévus aux 2o et 3o de l'article L. 224-4 du code de l'action sociale et des familles. »