Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à modifier les alinéas 15 et 16, qui eux-mêmes modifient les articles 348-4 et 348-5 du code civil, pour tenir compte de la nouvelle procédure selon laquelle les parents qui consentent à l'admission de leur enfant dans le statut de pupille de l'État en le remettant au service de l'aide sociale à l'enfance n'ont plus ensuite à consentir à l'adoption ; ce consentement est en effet donné par le conseil des familles des pupilles de l'État. Par conséquent, la possibilité pour les parents de consentir à l'adoption de l'enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l'adoption disparaît. Or il ne paraît pas pertinent de faire disparaître ces organismes, pour de multiples raisons que nous avons déjà détaillées ce soir. Ces organismes, peu nombreux, jouent un rôle essentiel pour permettre l'adoption d'enfants handicapés ou pour accompagner les femmes enceintes dans leur démarche ; ils ont parfois pour effet de les faire changer d'avis, certaines d'entre elles choisissant alors de garder leur enfant.