Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il est fondé sur l'article 48, relatif à l'organisation des travaux. Si j'ai bien compris, vous entendez prolonger la séance d'environ trente ou quarante-cinq minutes, et vous affirmez que le texte n'a pas de caractère d'urgence. Or, il reste soixante-sept amendements, à l'examen desquels s'ajoutent les explications de vote puisque le scrutin public n'aura pas lieu à la fin de nos débats, mais mardi. Je m'étonne de l'organisation des travaux. J'ai siégé lors de précédentes législatures et jamais je n'ai vu un texte aussi important, fût-il une proposition de loi, ainsi saucissonné par l'ordre du jour : nous avons commencé la veille d'une niche parlementaire – tout à fait respectable par ailleurs – , et ce matin il a fallu discuter un projet de loi inscrit en urgence, retardant le début de nos travaux. Ainsi, nous nous trouvons dans une sorte d'impasse un vendredi soir, veille du 5 décembre, date à laquelle des cérémonies sont organisées. J'aimerais des explications sur l'ordre du jour, madame la présidente – cela n'a évidemment rien de personnel.

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