Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous souhaitons préciser que le conseil de famille compterait un membre titulaire et un membre suppléant représentant l'union départementale des associations familiales, l'UDAF. L'alinéa 12 tel qu'il est rédigé prévoit en effet que le conseil de famille comprend « deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations à caractère familial, dont un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de familles adoptives ». Or, selon l'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles, les UDAF ont vocation législative à représenter les familles dans toutes les instances départementales. À moins de nourrir de la défiance vis-à-vis des UDAF, il nous semble normal qu'elles soient représentées par un membre titulaire et un membre suppléant.

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