Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Si j'ai bien compris, auparavant l'avis de chacun des membres était indiqué, alors que dans votre nouvelle rédaction ce sont uniquement les avis divergents. Pourquoi n'indiquer que ces derniers ?

J'ajoute que j'ai trouvé la bonne version de l'article : « La délibération du conseil de famille est motivée. Toutes les fois qu'elle n'est pas prise à l'unanimité, l'avis de chacun de ses membres est mentionné au procès-verbal. » Vous ne faites indiquer que les avis divergents : pourquoi les stigmatiser ainsi ?

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