Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, sans surprise, le groupe MODEM votera ce projet de loi finances.

Nous le voterons car il traduit l'engagement que nous avons pris devant les Français, aux côtés du Président de la République, du Gouvernement et de nos collègues de la République en Marche. Nous le voterons car il a été conçu dans un esprit de sincérité et de responsabilité, car il permet à la France de sortir enfin de la procédure de déficit excessif et de retrouver sa place dans le concert des nations. Le retour de la croissance doit nous conduire à amplifier nos efforts en matière de réduction des déficits publics.

Nous voterons ce budget car il revalorise le travail et qu'il soutient le pouvoir d'achat des actifs. Tous les salariés verront leur rémunération augmenter cette année. Quatre Français sur cinq seront exonérés de la taxe d'habitation d'ici à trois ans et les plus fragiles seront protégés par la revalorisation du minimum vieillesse, de l'allocation adulte handicapé et de la prime d'activité.

Nous le voterons, enfin, car il engage aussi les grandes transformations dont notre pays a besoin : transformation écologique avec la taxe carbone et avec la refonte du CITE, le crédit d'impôt transition énergétique ; transformation économique avec la réforme de la fiscalité de l'épargne et celle de l'impôt sur les sociétés.

Aujourd'hui, nous dessinons les contours d'une France à la fois plus juste et plus efficace ; nous engageons le pays sur la voie d'une prospérité retrouvée tout en donnant à chacune et à chacun la possibilité d'en cueillir les fruits ; nous posons les fondations d'une société ouverte, créative et fraternelle.

Il faut saluer la ténacité et l'endurance du rapporteur général et des ministres, ici même, pendant ces deux mois. Certes, vous n'avez pas donné que des avis favorables à nos propositions, loin de là. Nous aurions voulu aller parfois plus loin, parfois moins loin que vous. Nous aurions voulu que l'épargne soit plus directement fléchée vers les entreprises. Nous aurions voulu lisser les effets de seuil de la hausse de la CSG pour les retraités modestes. Nous aurions voulu envoyer des signaux en direction des familles mais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas restés sourds aux appels des députés du groupe MODEM et apparentés ! Sur le CITE, sur les associations, sur l'IR-PME – la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées – , sur les dispositions touchant aux territoires, que ce soit avec l'ANRU – Agence nationale de la rénovation urbaine – , les zones de revitalisation rurales - ZRR – , les villes nouvelles ou le commerce des centres-villes, par exemple, le texte a été perfectionné.

Mes chers collègues, nos débats parfois houleux se sont souvent réduits à des questions de chiffrage. Cela nous oblige à un renouvellement de nos pratiques. Je pense que, sur tous les bancs, nous aspirons à disposer d'outils spécifiques pour mesurer l'impact des choix budgétaires que nous examinons et des amendements que nous votons. Cette capacité d'analyse et de contre-expertise dont nous devons nous doter est indispensable pour améliorer et apaiser nos débats…

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