Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 15

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Pour les décisions les plus importantes, un délai de quinze jours ne semble précisément pas être un délai raisonnable. Je demande le retrait de l'amendement no 301  ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Il ne semble pas indispensable de préciser que le pupille de l'État est informé dans « un délai raisonnable » de toute décision prise à son égard. J'émets cependant un avis de sagesse sur l'amendement no 300 .

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