Intervention de Yannick Kerlogot

J'ai écouté avec attention l'ensemble des arguments avec lesquels cette demande de réintroduction de l'article 3 créant un conseil national de réflexion sur la circulation et la restitution des biens culturels extra-européens est remise sur la table, malgré les échanges de qualité que nous avons eus en CMP puis en commission la semaine dernière.

Je m'arrête sur cette notion qui revient très régulièrement de « fait du prince ». En l'évoquant, vous vous référez systématiquement au dossier malgache, sur lequel je vous demande vraiment de vous renseigner, pour dépasser le maladroit concours de circonstances qui s'est produit.

Les prémices de ce dossier datent de 2005, sous Jacques Chirac. L'enceinte royale du Rova ayant été détruite en 1995, il aura fallu plus de vingt-cinq ans pour pouvoir, au gré des financements malgaches, la reconstituer. Mais dès 2005, la demande concernant l'objet que vous avez les uns et les autres très bien décrit est sur la table. Ce n'est donc pas, si j'ose dire, un fait du prince récent.

Au-delà de cela, l'ambassadeur Christophe Bouchard l'a rappelé, si cette convention de prêt s'est concrétisée récemment, c'est dans le cadre d'un événement, les soixante ans de l'indépendance de l'État malgache, à un moment où l'on inaugurait également le nouveau palais Rova. On est donc dans une suite logique, avec une volonté de la France de répondre, me semble-t-il, à une demande symbolique forte exprimée par les autorités malgaches. Je vous renvoie à l'actualité de cette année-là : regardez comment la population malgache a accueilli cette dite couronne de la reine Ranavalona III !

S'agissant du conseil national, j'ai le sentiment que les motivations présentées par les différents députés ne vont pas dans le même sens. Pour certains, la demande est de s'assurer au cas par cas que l'objet est restituable, qu'il a été mal acquis, et ce alors même qu'une démarche a déjà été engagée par les ministères et les conservateurs et experts des musées. Dans ce cadre, attention à ne pas sous-estimer le travail du Parlement et de l'Assemblée ! Nos commissions travaillent, elles mènent des auditions. Je ne vois pas comment un comité restreint de douze membres pourrait donner un avis différent et enrichi quand l'ensemble des experts dédiés et légitimes, à savoir les conservateurs des musées concernés par les objets des collections publiques, auront été sollicités.