Intervention de Roxana Maracineanu

Nous avons tous insisté sur l'urgence de la transposition. Le travail est déjà en cours avec le ministère de la justice, l'AFLD et l'AMA pour finaliser le projet d'ordonnance, et je m'engage devant vous, si le texte est adopté en début d'année au Sénat, à vous présenter l'ordonnance au cours du premier trimestre 2021. Un travail complémentaire sera poursuivi, avec la mise à jour nécessaire de plusieurs décrets d'application.

Le Premier ministre a récemment écrit au président de l'AMA pour l'informer de la date de la séance d'aujourd'hui et pour lui confirmer la mobilisation commune et collective du Gouvernement et des parlementaires pour la mise en conformité de notre droit dans les meilleurs délais.

J'émets donc un avis favorable, en m'engageant à agir dans les six mois qui suivront l'adoption du texte.