Intervention de Célia de Lavergne

La loi prévoit que l'accès à la téléphonie fixe doit être garanti à chaque citoyen français – voilà pour la théorie. Or dans les campagnes drômoises, la colère gronde ; elle déborde même, car ce droit essentiel reste trop souvent bafoué. Chez les habitants, comme chez les maires qui en sont les porte-parole impuissants, la colère est vive ; elle traduit un sentiment d'abandon et de mépris, un silence – le silence assourdissant d'Orange, opérateur mandaté par l'État pour fournir à chacun le service universel de ligne fixe ; le silence assourdissant d'un opérateur qui ne se donne pas les moyens.

Dans l'arrière-pays drômois, à l'heure de la 5G et de la fibre, des personnes âgées restent plusieurs jours sans ligne fixe – par conséquent, sans télé-assistance – seules, chez elles ; des maires attendent trois mois le transfert de la ligne, quand des particuliers attendent huit mois l'ouverture de la leur. Les Drômois de l'arrière-pays se sentent des citoyens de seconde zone. Cette colère, c'est celle de la ruralité, des quelque 3 000 élus de ma circonscription qui luttent des heures entières avec les équipes d'Orange pour obtenir un semblant de réponse, parfois une intervention. Orange a été mis en demeure à plusieurs reprises en 2018 pour non-respect de ses obligations et encourt une amende pouvant dépasser 1 milliard d'euros. Après un bref et léger sursaut, rien n'a changé.

La situation doit changer : vous avez le pouvoir de le faire. La convention de service universel signée entre l'État et Orange s'est achevée le 3 décembre ; depuis, c'est le vide juridique. En novembre, l'Assemblée a voté la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, dite loi DDADUE ; elle crée un nouveau cadre pour le service universel, en le redéfinissant non seulement comme l'accès à la téléphonie fixe, mais également comme l'accès à l'internet en haut débit pour une liste minimale de services. Cette disposition constituerait une vraie avancée si elle se traduisait concrètement dans tous les territoires. Monsieur le ministre délégué, que comptez-vous faire pour garantir aux territoires ruraux un réel accès au service universel ?