Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

… tant et si bien que cette conflictualité est parfois conçue comme une raison d'être et un objectif en soi et pour soi. Il est essentiel de sortir de cette vision très négative des relations du travail, et c'est à mon sens ce que permettent justement de nombreuses dispositions de ces ordonnances.

Je voudrais en souligner au moins deux. Premièrement, les accords de rupture conventionnelle collective consacrent l'idée selon laquelle les entreprises doivent pouvoir anticiper des réorganisations et des restructurations par la négociation, les ruptures de contrat qui en résultent n'étant pas imposées aux salariés et n'aboutissant pas à un licenciement. Deuxièmement, les régimes d'accords de compétitivité seront unifiés, là où prévalait jusqu'alors une multiplicité de catégories d'accords, de contenus, de modalités de négociation, de régimes de rupture et d'accompagnement du salarié.

Parallèlement à ces dispositions visant à sécuriser la rupture du contrat de travail, ….

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.