Intervention de Stéphane Viry

La question de l'emploi est, en 2017, essentielle dans notre pays, où des millions d'hommes et de femmes cherchent une situation de travail. La France a testé de nombreuses solutions pour améliorer l'emploi, avec des dispositifs plus ou moins efficients et, manifestement, la peur de l'embauche se révèle être une réalité et peut être un frein : il fallait répondre à cette situation pour inciter les entreprises à recruter les hommes et les femmes dont elles ont besoin pour accroître leur production et favoriser le travail.

Ce texte va dans le sens de la clarification et de la facilitation des négociations, notamment dans les PME et TPE. Il permet de simplifier davantage la fusion des instances représentatives du personnel, fixe un barème prud'homal et simplifie le compte pénibilité : ce sont autant d'éléments qui nous paraissent aller dans le sens d'une évolution favorable et positive de notre droit du travail – simplification, harmonisation, facilitation et assouplissement.

Il faut que le débat ait lieu. Il aura lieu, et nous y participerons, madame la ministre. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas la motion qui nous est présentée.