Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission présentée par le groupe Nouvelle Gauche.

D'abord, nous pensons qu'un dialogue peut s'instaurer dans l'entreprise entre le salarié et l'employeur, et que ce sont les deux acteurs les plus capables de se parler et de nouer un dialogue de qualité pour avancer dans le traitement de problèmes qu'ils connaissent mieux que tout autre. Si les choses devaient mal se passer, ou que le salarié se sente en situation d'infériorité pour défendre ses propres intérêts, rien ne l'empêchera demain, pas plus qu'aujourd'hui, de se faire assister par le représentant syndical de son choix.

Ensuite, pour ce qui est de la fusion des comités d'entreprise et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, nous pensons que, dans bon nombre d'entreprises, il faut simplifier les structures et que les problèmes doivent être abordés de façon plus globale.

Par ailleurs, s'agissant des contrats à durée déterminée et des contrats de chantier, nous sentons bien, dans nos circonscriptions, la nécessité pour les entreprises de bénéficier de plus de souplesse. À nos yeux, ce sont les branches qui connaissent le mieux la réalité des secteurs. Nous pensons donc que la nouvelle possibilité offerte aux entreprises peut contribuer à relancer l'emploi. De fait, qui, parmi nous, n'a pas rencontré, sur le terrain, un chef d'entreprise qui hésite à recruter alors qu'il a du travail, de peur de devoir débaucher par la suite, faute d'activité ?

Enfin, il est un dossier dont nous avons longuement parlé sous la précédente législature : la pénibilité, prise en compte par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Plusieurs missions ont été consacrées à l'application des dispositions relatives à la pénibilité, qui n'ont toutefois pas permis de trouver une solution à la fin du quinquennat précédent. Aujourd'hui, nous voyons bien que les conditions qui avaient été définies pour la prise en compte de la pénibilité étaient totalement inapplicables.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.