Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Comme l'a très bien expliqué mon collègue Bernalicis, le projet de loi qui nous est présenté soulève un problème de fond et de forme ; il ne correspond pas à ce qu'il faudrait faire en matière de coopération internationale et au niveau européen. Le groupe La France insoumise est favorable à cette coopération, qui existe d'ailleurs déjà en matière de lutte contre la délinquance financière comme en matière environnementale : il faut la renforcer, car les instruments ne sont pas aujourd'hui à la hauteur de la situation, mais nous ne croyons pas que ce projet de loi réponde à cette nécessité de matière justifiée et cohérente, ni même d'un point de vue opérationnel.

Sur le fond, le problème de la méthode mise en oeuvre depuis bien trop d'années dans la construction des instruments européens est, comme l'a dit notre collègue, que cette construction se fait sur des bases qui zappent l'enjeu et l'importance de la souveraineté des peuples. La justice doit être rendue au nom du peuple, avec le contrôle démocratique correspondant. Or, la construction européenne s'est faite jusqu'à présent sans le peuple, et parfois même contre le peuple.

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