Intervention de Julien Aubert

Grâce aux réponses de M. le ministre, nous avançons – lentement, mais sûrement. Vous avez dit, monsieur le ministre, que le procureur européen délégué rendrait des comptes sur ses orientations générales devant le Parlement européen, mais également la Commission européenne et le Conseil européen, et qu'il pourrait être révoqué par la Cour de justice de l'Union européenne – CJUE. Dont acte.

Vous avez également indiqué que le procureur délégué rendrait compte de son action devant le Parlement français. Mais, monsieur le ministre, pouvez-vous me citer l'exemple d'un seul procureur français venant rendre des comptes sur son action devant la représentation nationale ? Il n'y en a aucun !