Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis aujourd'hui est la preuve que le Gouvernement ne tire aucune leçon du passé, et sa majorité pas davantage.

J'évoquerai tout d'abord la méthode utilisée. L'encre des 49-3 successivement utilisés pour faire adopter la loi El Khomri à peine sèche, vous vous obstinez, madame la ministre, sans avoir pris le temps d'évaluer les réformes précédentes, à accabler le code du travail de tous les maux économiques du pays ! Je vous le dis très directement : ce nouveau coup de force n'est pas digne d'une République moderne, car il discrédite encore davantage le rôle de nos institutions et entérine la supériorité du droit du plus fort sur la force de construction démocratique du droit !

Rien, en effet, ne justifiait de légiférer en urgence, par ordonnances, sur un sujet aussi primordial. Notre droit social est le fruit de dizaines d'années de luttes et de conquêtes sociales, comme l'a brillamment rappelé notre collègue Pierre Dharréville. Avez-vous conscience, madame la ministre, que vous tournez le dos à notre histoire sociale et à une part de ce qui fonde notre République, cette République sociale dont l'ordre constitutionnel comprend toujours le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Une vraie réforme du code du travail aurait mérité un autre débat public ; elle aurait mérité d'associer pleinement les syndicats dans le cadre d'une grande négociation nationale interprofessionnelle ; elle aurait mérité de laisser au Parlement le soin d'élaborer la loi, ce qui est tout de même, vous en conviendrez, mes chers collègues, sa fonction première !